Conditions générales de vente.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente encadrent la souscription aux offres de création et de maintenance de site internet proposées par Pikto. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Le prestataire
Les prestations sont fournies par Pikto, société par actions simplifiée au capital de 20 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 107 181 240, dont le siège est situé 17 rue Françoise Giroud, 69100 Villeurbanne. Contact : [email protected].
3. Offre et souscription
L'offre comprend la création d'un site internet sur mesure et sa mise à disposition en ligne, ainsi que l'hébergement, la maintenance et le support pour la durée de l'abonnement. Les options souscrites et le montant mensuel sont définis dans le devis ou le récapitulatif accepté par le client avant le début des travaux.
4. Prix et paiement
L'abonnement débute à 59 euros hors taxes par mois et varie selon les options choisies. Tous les prix annoncés sur ce site sont exprimés hors taxes, l'offre étant destinée à des professionnels. La taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur s'ajoute au montant facturé. La création du site est offerte et intégrée à l'abonnement. Le paiement s'effectue mensuellement, selon les modalités convenues lors de la souscription. Les éventuels frais uniques (par exemple des pages supplémentaires) sont indiqués à l'avance.
5. Durée et engagement
L'abonnement est souscrit pour une durée initiale de 24 mois. Cet engagement permet d'amortir la création du site, offerte au départ. À l'issue de cette période, l'abonnement se poursuit sur un forfait allégé couvrant l'hébergement, la maintenance, le support et les options récurrentes choisies, sans engagement, résiliable librement avec un préavis d'un mois.
6. Création du site et délais
Le site est mis en ligne dans un délai indicatif de 7 jours à compter du premier échange de cadrage, sous réserve de la fourniture par le client des éléments nécessaires (contenus, accès, validations). Le client dispose d'étapes de validation au cours de la création.
7. Maintenance et modifications
Pendant toute la durée de l'abonnement, les modifications courantes de contenu (textes, photos, informations pratiques) sont réalisées par Pikto, sous 48 heures ouvrées, sans surcoût. L'hébergement, les sauvegardes, les mises à jour de sécurité et la surveillance sont inclus.
8. Résiliation
En cas de résiliation avant le terme des 24 mois, une indemnité couvrant la création offerte reste due, calculée au prorata des mois restants. Après 24 mois, la résiliation est libre, avec un préavis d'un mois. Toute résiliation est notifiée par écrit à [email protected].
9. Propriété intellectuelle et transfert du code
Les contenus fournis par le client (textes, photos, données) restent sa propriété. À l'issue des 24 mois, la propriété du code source du site est transférée au client s'il souhaite quitter Pikto avec son site. Pendant l'abonnement, Pikto conserve les droits sur les développements réalisés.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Les données sont hébergées en France et ne quittent pas l'Union européenne.
11. Responsabilité
Pikto met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une mauvaise utilisation par le client, d'un cas de force majeure ou d'une défaillance d'un tiers indépendant de sa volonté.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Pikto, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
Dernière mise à jour : 22 juillet 2026.